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Vente de terrainÀ vérifier

Vente bande de terrain

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielvente bande de terrain

Lu par LicesVente bande de terrain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… commission urbanisme, du 30 septembre dernier, préconise de fixer à 10 € le m² compte tenu qu'il s'agisse de terrain constructible. Compte tenu de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
40 m²
… e M. [particulier] en vue d'acquérir une bande de terrain, d'environ 40 m² devant sa propriété, appartenant à la commune, à Guérignan. Il préci …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE le principe de la vente d'une bande de terrain au prix de 10 € le m², avant avis des domaines. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bignan

2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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