En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… commission urbanisme, du 30 septembre dernier, préconise de fixer à 10 € le m² compte tenu qu'il s'agisse de terrain constructible. Compte tenu de …
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- Surface
- 40 m²
… e M. [particulier] en vue d'acquérir une bande de terrain, d'environ 40 m² devant sa propriété, appartenant à la commune, à Guérignan. Il préci …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE le principe de la vente d'une bande de terrain au prix de 10 € le m², avant avis des domaines. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bignan
2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan
02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Chantal BIHOES
Maire, Bignan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.