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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une bande de

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielcession d'une bande de

Lu par LicesCession d'une bande de

En clair

Parcelles
AD 20, AD 153
… [nom], gérant de la société SA VALOPROS, concernant la parcelle AD 20, parcelle qui dessert sa propriété. L'objectif de la réunion était d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bignan

2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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