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DéclassementÀ vérifier

Déclassement voirie

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Les 21 décisions de cette séance

Titre officieldéclassement voirie

Lu par LicesDéclassement voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Rue de l'Industrie
… dernier, il avait été acté la cession d'une bande de terrain de la VC Rue de l'Industrie. Or, au préalable il convient de procéder à son déclassement du doma …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de l'Industrie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bignan

2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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