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Vente de terrainÀ vérifier

Vente bande de terrain

Conseil municipal de Bignan · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielvente bande de terrain

Lu par LicesVente bande de terrain

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… e au plan de division établi par le cabinet NICOLAS associés ; FIXE à 10 € le m² le prix de vente sachant que l'avis des domaines a été sollicité le …
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Estimation des Domaines
1 000 €
… 455 751. L'avis rendu, ce jour, fixe la valeur vénale de l'emprise à 1 000 € avec une marge d'appréciation de 10% ; AUTORISE Mme Le Maire à interv …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
90 m²
… demande de la SCI AVENIR tendant à acquérir une bande de terrain de 90 m², rue de l'Industrie, qui se ferait de façon concomitante à son rachat …
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Lieu
rue de l'Industrie
… e de la SCI AVENIR tendant à acquérir une bande de terrain de 90 m², rue de l'Industrie, qui se ferait de façon concomitante à son rachat, auprès des époux …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Industrie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bignan

2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan

02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Chantal BIHOES
Maire, Bignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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