À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… e au plan de division établi par le cabinet NICOLAS associés ; FIXE à 10 € le m² le prix de vente sachant que l'avis des domaines a été sollicité le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Estimation des Domaines
- 1 000 €
… 455 751. L'avis rendu, ce jour, fixe la valeur vénale de l'emprise à 1 000 € avec une marge d'appréciation de 10% ; AUTORISE Mme Le Maire à interv …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 90 m²
… demande de la SCI AVENIR tendant à acquérir une bande de terrain de 90 m², rue de l'Industrie, qui se ferait de façon concomitante à son rachat …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de l'Industrie
… e de la SCI AVENIR tendant à acquérir une bande de terrain de 90 m², rue de l'Industrie, qui se ferait de façon concomitante à son rachat, auprès des époux …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bignan
2 rue Georges-Cadoudal
56500 Bignan
02 97 60 02 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Chantal BIHOES
Maire, Bignan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.