Aller au contenu
Personnel

Renouvellement convention CDG56

Conseil municipal de Berné · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 57 RENOUVELLEMENT CONVENTION CDG56

Lu par LicesRenouvellement convention CDG56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Vu le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L452-30 et L452-40 et suivants, • D'autoriser le Maire à signer la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (conventions complémentaires, propositions d'interventions, formulaires de demande de mission etc.). Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Berné

5 place de la Mairie
56240 Berné

02 97 34 21 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David GUILLOUX
Maire, Berné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BernéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler