Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Urbanisme — Documents d'urbanisme
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Avis conforme favorable Émet un avis conforme favorable à la demande de dérogation présentée au titre de l'article L.1526-5 du Code de l'urbanisme, en vue du changement de destination des dix logements existants du Domaine du Ganquis, actuellement affectés administrativement à l'hébergement hôtelier, vers une destination principale d'habitation. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Belz
34 rue du Général-de-Gaulle
56550 Belz
02 97 55 33 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC
Maire, Belz
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.