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FONCIER Acquisition euro symbolique emplacement réservé SAS VIRAGE IMMO_signé

Conseil municipal de Belz · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDEL2026-11-74_FONCIER Acquisition euro symbolique emplacement réservé SAS VIRAGE IMMO_signé

Lu par LicesFONCIER Acquisition euro symbolique emplacement réservé SAS VIRAGE IMMO_signé

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Belz

34 rue du Général-de-Gaulle
56550 Belz

02 97 55 33 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC
Maire, Belz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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