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Vente de terrainVente par la commune

Cession [nom]

Conseil municipal de Belz · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
990 €
… leur estimée par le Service des Domaines le 17 septembre 2025 est de 990 €, soit 8,25 €/m² sur la base de 120 m² ; Après en avoir délibéré, le C …
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Surface
120 m²
… la commune est propriétaire d'une parcelle d'une superficie d'environ 120 m², située 3 rue Porh er Lest, sur le domaine public communal, non ouve …
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Parcelle
F 172
… i au public, à usage de cour, contigüe à la parcelle bâtie cadastrée F 172, maison d'habitation de M. [particulier] et débouchant sur un terrain …
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Lieu
3 rue Porh
… nes en date du 17 septembre 2025 ; CONSIDÉRANT que M. [particulier], 3 rue Porh er Lest, a formulé une demande de cession de terrain par courrier él …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue Porh — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Belz

34 rue du Général-de-Gaulle
56550 Belz

02 97 55 33 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC
Maire, Belz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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