Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Régime indemnitaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« à titre transitoire et dans l'attente de la refonte générale du régime indemnitaire RIFSEEP prévue en 2027, d'intégrer le montant précédemment versé au titre de cette prime au sein du complément indemnitaire annuel (CIA) du RIFSEEP, à hauteur de 600€ brut, afin de garantir la continuité du niveau de rémunération des agents concernés, versé en novembre, proratisé au temps de travail, cette prime suivra le traitement indiciaire. »
Montant cité :600 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Belz
34 rue du Général-de-Gaulle
56550 Belz
02 97 55 33 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC
Maire, Belz
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.