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Finances et budget

CCAS_DEL2026-18_FINANCES Décision Modificative N°1 (DM) Budget des Logements

Conseil municipal de Belz · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe « Logements » pour l'exercice 2026, telle que détaillée ci-dessous : Budget | Section Sens Chapitre | Article | Libellé Montant 42101 | Fonctionnement | Dépenses | 042 6811 Dotations aux +7500€ amortissements 42101 | Fonctionnement | Dépenses | 011 615228 | Entretien des —-7 500 € bâtiments 42101 | Investissement Recettes | 040 281352 | Amortissement des +7 500 € immobilisations 42101 | Investissement Dépenses | 21 21352 | Installations, +7500€ aménagements des constructions CONSTATE que cette décision modificative ne modifie pas le … »

Montant cité :7 500 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Belz

34 rue du Général-de-Gaulle
56550 Belz

02 97 55 33 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC
Maire, Belz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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