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Finances et budget

Rapport Obc_CRC

Conseil municipal de Beignon · séance du samedi 17 octobre 2026 · transmis en préfecture le 17 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielRAPPORT OBC_CRC

Lu par LicesRapport Obc_CRC

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne relatif à Oust à Brocéliande Communauté, exercices 2019 et suivants, dans les conditions prévues à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. La présente délibération, dont il est fait observer qu'elle ne porte pas sur le fond du rapport, sera transmise au contrôle de légalité et affichée dans les conditions réglementaires. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Beignon

2 rue des Perrières
56380 Beignon

02 97 75 73 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie HOURMAND
Maire, Beignon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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