Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne relatif à Oust à Brocéliande Communauté, exercices 2019 et suivants, dans les conditions prévues à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. La présente délibération, dont il est fait observer qu'elle ne porte pas sur le fond du rapport, sera transmise au contrôle de légalité et affichée dans les conditions réglementaires. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Beignon
2 rue des Perrières
56380 Beignon
02 97 75 73 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sylvie HOURMAND
Maire, Beignon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.