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Finances et budget

Institution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)

Conseil municipal de Béganne · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Titre officielInstitution de la TVLH

Lu par LicesInstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Anthony DE BOÜARD
Maire, Béganne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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