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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Autorisation de vente parcelle AM655p

Conseil municipal de Béganne · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielAUTORISATION DE VENTE PARCELLE AM655p

Lu par LicesAutorisation de vente parcelle AM655p

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e bande de terrain à M. [particulier] au prix 2 . . x" Ascnmmtion sh de 1 € le m², frais de bornage et de notaire à sa charge. y [particulier] ; ; \ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56350 Béganne

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Le maire

Anthony DE BOÜARD
Maire, Béganne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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