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Vente de terrainÀ vérifier

Acceptation cession gratuite parcelle ZY 65 DOMOIS

Conseil municipal de Bangor · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Titre officielacceptation cession gratuite parcelle ZY 65 DOMOIS

Lu par LicesAcceptation cession gratuite parcelle ZY 65 DOMOIS

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
5 900 m²
… et [particulier] de la parcelle de terrain d'une superficie de 5 900 m², figurant au cadastre sous la section ZY 65 telle qu'elle apparaît s …
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Parcelle
ZY 65
… A CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A DOMOIS — PARCELLE ZY 65 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'arti …
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Lieu
DOMOIS
… : ACCEPTATION DE LA CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A DOMOIS — PARCELLE ZY 65 VU le Code général des collectivités territoriales, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

DOMOIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bangor

202 rue Claude-Monet
56360 Bangor

02 97 31 84 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Annaïck HUCHET
Maire, Bangor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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