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Acquisition

Acquisition d'usufruit de la parcelle n° YH 0025

Conseil municipal de Augan · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

En clair

Surface
1 640 m²
… usufruit de la parcelle cadastrée section YH n°0025 d'une assiette de 1640 m², Approuve la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne …
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Parcelle
YH 25
… Délibération DEL20251119-58 — ACQUISITION D'USUFRUIT DE LA PARCELLE N°YH 0025 Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité d'acquérir l …
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Lieu
6, rue de la Barrière
… la municipalité d'acquérir la maison cadastrée section située au n°6, rue de la Barrière en vue de la réhabiliter en une maison médicale. Le coût de cette acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6, rue de la Barrière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Augan

Place Saint-Marc
56800 Augan

02 97 93 45 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique MARTIN
Maire, Augan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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