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Élus et institutions

Protocole d'accord règlement amiable du contentieux DREYFUS

Conseil municipal de Arzon · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Titre officielProtocole daccord règlement amiable du contentieux DREYFUS

Lu par LicesProtocole d'accord règlement amiable du contentieux DREYFUS

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

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Le service

Mairie - Arzon

19 rue de la Poste
56640 Arzon

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Le maire

Olivier DENFER
Maire, Arzon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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