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Personnel

Modification Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Conseil municipal de Arzal · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielModification RIFSEEP

Lu par LicesModification Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES 1. BENEFICIAIRES Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué : • AUX agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) • Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune (hors agents recrutés en remplacement des agents titulaires indisponibles en raison d'un congé annuel ou d'un congé de maladie ordinaire, et hors agents recrutés en raison d'un surcroit … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Arzal

17 place de l'Église
56190 Arzal

02 97 45 04 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel FÉRET
Maire, Arzal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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