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Vente de terrainVente par la commune

Signature compromis de vente La Vigne

Conseil municipal de Arzal · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
85 € / m²
… cédants suite à un appel à candidature. Le prix de vente a été fixé à 85 € le m². Suite à l'appel à candidature, 2 dossiers ont été retenu respectiv …
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Lieu
lotissement de La Vigne
… eil Municipal a décidé la mise en vente de 3 terrains à bâtir dans le lotissement de La Vigne et de prioriser la vente à de jeunes couples primo-accédants suite à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Arzal

17 place de l'Église
56190 Arzal

02 97 45 04 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel FÉRET
Maire, Arzal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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