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DéclassementÀ vérifier

Déclassement domaine public La Vigne

Conseil municipal de Arzal · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 4 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
275 m²
… 'espace vert situé dans le lotissement de la Vigne (surface estimée à 275 m²). Ce terrain a vocation à créer un nouveau terrain à bâtir dans le lo …
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Lieu
lotissement de la Vigne
… /2026 Désaffectation et déclassement d'une partie de l'espace vert du lotissement de la Vigne Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de déclass …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Arzal

17 place de l'Église
56190 Arzal

02 97 45 04 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel FÉRET
Maire, Arzal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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