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Environnement

Convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies

Conseil municipal de Arradon · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDelib_2026_108_Convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies.

Lu par LicesConvention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 2224-34 ; Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L-2422-5 à L-2422-10 ; Vu les Statuts de Morbihan Energies ; Ce syndicat mixte accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Morbihan pour mener des actions de transition énergétique. En sa qualité de syndicat d'énergies et en application de l'article L2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, Morbihan Energies peut assurer des missions de maitrise d'ouvrage d'actions de rénovation énergétique de bâtiments, au nom et pour le compte de ses membres. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Arradon

2 place de l'Église
56610 Arradon

02 97 44 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Philippe PÉRIÈS
Maire, Arradon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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