Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 2224-34 ; Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L-2422-5 à L-2422-10 ; Vu les Statuts de Morbihan Energies ; Ce syndicat mixte accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Morbihan pour mener des actions de transition énergétique. En sa qualité de syndicat d'énergies et en application de l'article L2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, Morbihan Energies peut assurer des missions de maitrise d'ouvrage d'actions de rénovation énergétique de bâtiments, au nom et pour le compte de ses membres. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Arradon
2 place de l'Église
56610 Arradon
02 97 44 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Philippe PÉRIÈS
Maire, Arradon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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