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Vente de terrain

Cession d'un terrain communal à Morbihan Habitat pour la construction d'un EHPAD

Conseil municipal de Arradon · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielDélib_2025_112_Cession d'un terrain communal à Morbihan Habitat pour la construction d'un EHPAD

Lu par LicesCession d'un terrain communal à Morbihan Habitat pour la construction d'un EHPAD

En clair

Surface
7 800 m²
… rtion de la parcelle cadastrée section ZL n°174p, d'une superficie de 7 800 m², appartient au domaine public communal - Que ce terrain est classé e …
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Parcelle
ZL 174
… ent Bihan - Balvras, sur une portion de la parcelle cadastrée section ZL n°174p, d'une superficie de 7 800 m², appartient au domaine public communal …
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Lieu
Doaren Hent Bihan
… tiné à accueillir l'établissement - que le terrain situé au lieu-dit Doaren Hent Bihan - Balvras, sur une portion de la parcelle cadastrée section ZL n°174p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Doaren Hent Bihan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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