Aller au contenu
AcquisitionÀ vérifier

Acquisition amiable d'une bande de terrain située au sud de la parcelle YM 189 en vue de la création d'une piste cyclable

Conseil municipal de Allaire · séance du vendredi 23 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officielacquisition amiable d'une bande de terrain située au sud de la parcelle YM 189 en vue de la création d'une piste cyclable

Lu par LicesAcquisition amiable d'une bande de terrain située au sud de la parcelle YM 189 en vue de la création d'une piste cyclable

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
YM 189
… vrage suppose une maîtrise foncière au droit de la parcelle cadastrée YM 189, la demande initiale portant sur une bande située au sud de ladite pa …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Allaire

Place de la Mairie
56350 Allaire

02 99 71 91 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François MARY
Maire, Allaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de AllaireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler