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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle agricole située à bilais ouest

Conseil municipal de Allaire · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officielacquisition d'une parcelle agricole située à bilais ouest

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle agricole située à bilais ouest

En clair

Parcelle
ZI 76
… udit Bilais Ouest sur la commune d'Allaire (56350), cadastrée section ZI numéro 76, d'une superficie de 38 320 m² (3,832 hectares), issue de la successi …
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Lieu
Bilais Ouest
… uccession figure une parcelle agricole de 38 320 m² située au lieudit Bilais Ouest sur le territoire de la commune d'Allaire, cadastrée section ZI! numé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bilais Ouest — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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