En clair
- Estimation des Domaines
- 300 000 €
… l'avis de [particulier] sur la valeur vénale du bien d'un montant de 300 000 € en date du 30/01/2023 doit être actualisé. Dans ce cadre, la munici …
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- Parcelle
- AK 356
… 096 AMENAGEMENT URBAIN Cession Foncière, 18 route de Nantes Parcelie AK 0356 Médiathèque et salle Renaissance Vu le Code Général des Collectivité …
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- Lieu
- 18 Route de Nantes
… bien été remplies. 2026 —- 096 AMENAGEMENT URBAIN Cession Foncière, 18 route de Nantes Parcelie AK 0356 Médiathèque et salle Renaissance Vu le Code Général …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-Péan
2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan
02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.