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Vente de terrainVente par la commune

Améngament Urbain Cession Foncière 18 route de Nantes Parcelle AK356

Conseil municipal de Pont-Péan · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielAméngament_Urbain_Cession_Foncière_18_route_de_Nantes_ParcelleAK356

Lu par LicesAméngament Urbain Cession Foncière 18 route de Nantes Parcelle AK356

En clair

Estimation des Domaines
300 000 €
… l'avis de [particulier] sur la valeur vénale du bien d'un montant de 300 000 € en date du 30/01/2023 doit être actualisé. Dans ce cadre, la munici …
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Parcelle
AK 356
… 096 AMENAGEMENT URBAIN Cession Foncière, 18 route de Nantes Parcelie AK 0356 Médiathèque et salle Renaissance Vu le Code Général des Collectivité …
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Lieu
18 Route de Nantes
… bien été remplies. 2026 —- 096 AMENAGEMENT URBAIN Cession Foncière, 18 route de Nantes Parcelie AK 0356 Médiathèque et salle Renaissance Vu le Code Général …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 Route de Nantes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pont-Péan

2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan

02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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