Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-Péan
2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan
02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier28 avril 2026Finances et budgetFinances Affectation définitive des résultats 2025 au budget 2026Lire la décision
- même dossier3 mars 2026Finances et budgetFinancés vote budget primitif commune 2026Lire la décision
- même dossier20 janvier 2026Finances et budgetFINANCES Ouverture crédits investissement avant vote budget primitif 2026Lire la décision
- même dossier16 décembre 2025Finances et budgetFinances Décision modificative (DM)4 Budget principal 2025Lire la décision
← Toutes les décisions de Pont-PéanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler