En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… la Commune et les propriétaires pour l'acquisition du bien au prix de 0.60 €/m² conformément à l'estimation établie par un notaire, Vu l'avis favor …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 438 m²
… t procéder à l‘acquisition de bandes de terrain d'une surface de : - 438 m² appartenant aux consorts [nom] , cadastré ZB 127 et ZB 125, - . 169 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZB 127, ZB 125, ZB 123
… n ont bien été remplies. : 2026-005 : ACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ; ZB 125 et ZB 123 situées au lieudit « Les Tremblais » Rapporteur : …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Les Tremblais
… ION FONCIERE Parcelles ZB 127 ; ZB 125 et ZB 123 situées au lieudit « Les Tremblais » Rapporteur : M. [particulier], 1°" Adjoint à l'urbanisme Vu le C …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-Péan
2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan
02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.