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AcquisitionAchat par la commune

ACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ZB 125 ZB 123 Les Tremblais

Conseil municipal de Pont-Péan · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Titre officielACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ZB 125 ZB 123 Les Tremblais.

Lu par LicesACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ZB 125 ZB 123 Les Tremblais

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… la Commune et les propriétaires pour l'acquisition du bien au prix de 0.60 €/m² conformément à l'estimation établie par un notaire, Vu l'avis favor …
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Surface
438 m²
… t procéder à l‘acquisition de bandes de terrain d'une surface de : - 438 m² appartenant aux consorts [nom] , cadastré ZB 127 et ZB 125, - . 169 …
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Parcelles
ZB 127, ZB 125, ZB 123
… n ont bien été remplies. : 2026-005 : ACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ; ZB 125 et ZB 123 situées au lieudit « Les Tremblais » Rapporteur : …
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Lieu
Les Tremblais
… ION FONCIERE Parcelles ZB 127 ; ZB 125 et ZB 123 situées au lieudit « Les Tremblais » Rapporteur : M. [particulier], 1°" Adjoint à l'urbanisme Vu le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Tremblais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pont-Péan

2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan

02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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