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Vente de terrainVente par la commune

Finances Cession Foncière Parcelle ZH 14 Tellé infrastructure Télécommunication

Conseil municipal de Pont-Péan · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielFinances_Cession_Foncière_Parcelle_ZH_14_Tellé_infrastructure_Télécommunication

Lu par LicesFinances Cession Foncière Parcelle ZH 14 Tellé infrastructure Télécommunication

En clair

Surface
73 m²
… structure de télécommunication (antenne relais) sur une superficie de 73 m² pour une durée de 12 ans, moyennant un loyer annuel de 8 000 €. La s …
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Parcelle
ZH 14
… lies. | 2025-124 : FINANCES. CESSION FONCIERE. Partie de la parcelle ZH 14 au lieu dit « Tellé » - infrastructure de télécommunication Rapporte …
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Lieu
Parcelle ZH
… été remplies. | 2025-124 : FINANCES. CESSION FONCIERE. Partie de la parcelle ZH 14 au lieu dit « Tellé » - infrastructure de télécommunication Rappo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parcelle ZH — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan

02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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