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Environnement

Vote de la Contrevaleur 2027 relative à la redevance de performance de l'assainissement collectif

Conseil municipal de Le Vivier-sur-Mer · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2661 VOTE DE LA CONTREVALEUR 2027 RELATIVE A LA REDEVANCE DE PERFORMANCE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lu par LicesVote de la Contrevaleur 2027 relative à la redevance de performance de l'assainissement collectif

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE FIXER à 0,112€ /m²* HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1” janvier 2027 - QUE cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Vivier-sur-Mer

3 rue de la Mairie
35960 Le Vivier-sur-Mer

02 99 48 91 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole CERVEAU
Maire, Le Vivier-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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