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Vente de terrainVente par la commune

Cession commune boiteux parcelle à316

Conseil municipal de Le Vivier-sur-Mer · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officiel2616 CESSION COMMUNE BOITEUX PARCELLE A316

Lu par LicesCession commune boiteux parcelle à316

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e et réseaux divers de la parcelle À 316 D'AUTORISER les cessions à l'euro symbolique des parcelles suivantes : Références des Superficie | Nom et …
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Parcelle
A 316
… e | Nom et adresse des propriétaires | Usage Nom de la voie parcelles A 316 0a 05ca Mr [particulier] de la ville 6 rue Maréchal …
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Lieu
rue Maréchal
… rcelles A 316 0a 05ca Mr [particulier] de la ville 6 rue Maréchal 51630 VERZENAY RE - DE CLASSER dans le domaine public communal lesdi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Maréchal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Vivier-sur-Mer

3 rue de la Mairie
35960 Le Vivier-sur-Mer

02 99 48 91 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole CERVEAU
Maire, Le Vivier-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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