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ZAC et aménagement

ZAC de la Roncinière - Protocole d accord au profit de la société EVO LOGIS pour la réalisation d un programme de quatre pavillons

Conseil municipal de Vitré · séance du jeudi 12 novembre 2026

Titre officielZAC de la Roncinière - Protocole d_accord au profit de la société EVO_LOGIS pour la réalisation d_un programme de quatre pavillons

Lu par LicesZAC de la Roncinière - Protocole d accord au profit de la société EVO LOGIS pour la réalisation d un programme de quatre pavillons

En clair

Prix au m²
190,80 € / m²
… élibération ; Considérant que le prix de vente de ces lots est fixé à 190,80€ TTC/m² (159,00€ HT/m²) ; Considérant le délai de six mois du protocole d'ac …
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Lieu
ZAC de la Roncinière
… Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2026 - ZAC de la Roncinière - Protocole d'accord au profit de la société EVO'LOGIS pour la réalis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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