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ZAC et aménagementVente par la commune

ZAC des Ormeaux - Ilot I - Cession du terrain d'activité au profit de [nom] PARTICIPATIONS (Immo Mousquetaires)

Conseil municipal de Vitré · séance du mercredi 1 juillet 2026

En clair

Prix au m²
29,50 € / m²
… Ormeaux, d'une surface alors estimée à environ 11 929 m², au prix de 29,50 € HT le m², en vue du déplacement de l'enseigne INTERMARCHÉ Nord ; Considérant …
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Surface
11 640 m²
… s verts, portant l'emprise communale à céder à une surface d'environ 1ha 16a 40ca, telle que délimitée au projet de division établi par le géomètre-exp …
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Parcelles
BI 1, BI 247, BI 248
… juillet 2025 approuvant la cession des parcelles cadastrées section BI n°001p et BI n°247p, situées sur l'îlot I de la ZAC des Ormeaux, au profit …
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Lieu
ZAC des Ormeaux
… Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026 - ZAC des Ormeaux - Ilot I - Cession du terrain d'activité au profit de [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC des Ormeaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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