En clair
- Surface
- 15 m²
… illet 2025 approuvant la cession, à la société NC2L, d'une emprise de 15 m² environ, à prendre sur les parcelles cadastrées BM 267p et BM 269p, a …
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- Parcelles
- BM 267, BM 269, BM 266
… 'une emprise de 15 m² environ, à prendre sur les parcelles cadastrées BM 267p et BM 269p, au titre de la régularisation des empiétements constatés …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 1 rue Neil Armstrong
… limites de propriété entre la parcelle cadastrée BM 266, située au 1 rue Neil Armstrong et appartenant à la société NC2L, représentée par Monsieur [particulier], …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vitré
5 place du Château
35500 Vitré
02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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