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ZAC et aménagementÉchange de terrains

ZAC des Ormeaux - Echange foncier [nom]_Ville de Vitré

Conseil municipal de Vitré · séance du mercredi 1 juillet 2026

En clair

Surface
15 m²
… illet 2025 approuvant la cession, à la société NC2L, d'une emprise de 15 m² environ, à prendre sur les parcelles cadastrées BM 267p et BM 269p, a …
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Parcelles
BM 267, BM 269, BM 266
… 'une emprise de 15 m² environ, à prendre sur les parcelles cadastrées BM 267p et BM 269p, au titre de la régularisation des empiétements constatés …
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Lieu
1 rue Neil Armstrong
… limites de propriété entre la parcelle cadastrée BM 266, située au 1 rue Neil Armstrong et appartenant à la société NC2L, représentée par Monsieur [particulier], …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue Neil Armstrong — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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