Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

1 allée de l_octroi - Cession foncière et sécurisation d_un mur au profit de la Copropriété des Terrasses de Vilaine

Conseil municipal de Vitré · séance du mardi 10 février 2026

En clair

Prix
2 000 €
… n de l'emprise foncière au prix fixé de 50€/m², soit un prix total de 2 000€, ainsi que sur la prise en charge, par la copropriété, de l'ensemble …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
50 € / m²
… sont accordées sur une cession de l'emprise foncière au prix fixé de 50€/m², soit un prix total de 2 000€, ainsi que sur la prise en charge, par …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
40 m²
… correspond à un espace végétalisé communal d'une superficie d'environ 40 m², tel que matérialisé sur l'extrait cadastral joint en annexe ; Consid …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AO 641, AO 680
… priété Résidence Allée des Terrasses de la Vilaine, cadastrée section AO N°641, présente des désordres structurels et un dévers vers une propriété a …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Allée de l'Octroi
… hâteau 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2026 - 1 allée de l'octroi - Cession foncière et sécurisation d'un mur au profit de la Coproprié …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée de l'Octroi — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de VitréUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler