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Vente de terrainÉchange de terrainsÀ vérifier

Les Chauffetières - Cessions et échanges fonciers après désaffectation et déclassement d_un ancien chemin rural

Conseil municipal de Vitré · séance du mardi 10 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 660 m²
… -dit « Les Chauffetières », représentant une emprise totale d'environ 2 660 m², aujourd'hui désaffecté de l'usage du public ; Considérant que ce che …
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Parcelles
ZA 26, ZA 22
… ion à la Ville d'une emprise d'environ 1 459 m², issue de la parcelle ZA 26, nécessaire au projet de piste cyclable ; - Madame [particulier], portant s …
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Lieu
Les Chauffetières
… Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2026 - Les Chauffetières - Cessions et échanges fonciers après désaffectation et déclassement …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Chauffetières — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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