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AcquisitionAchat par la commune

Boulevard Louis Giroux - Acquisition d_une emprise dans le cadre d_une régularisation foncière auprès de la société ACP IMMO

Conseil municipal de Vitré · séance du mardi 10 février 2026

En clair

Surface
1 m²
… jet immobilier de la société ACP IMMO, une emprise foncière d'environ 1 m², issue de la parcelle cadastrée AM 804, a été aménagée en trottoir et …
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Parcelle
AM 804
… , une emprise foncière d'environ 1 m², issue de la parcelle cadastrée AM 804, a été aménagée en trottoir et intégrée physiquement au cheminement p …
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Lieu
boulevard Louis Giroux
… Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2026 - Boulevard Louis Giroux - Acquisition d'une emprise dans le cadre d'une régularisation fonciè …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

boulevard Louis Giroux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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