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Vente de terrainVente par la commune

7 rue des Artisans - Création de 5 appartement en résidence accueil - Cession foncières au profit de l_Association ESPOIR 35 Développement

Conseil municipal de Vitré · séance du mardi 16 décembre 2025

En clair

Prix
95 000 €
… , sur les conditions de cession suivantes :  un prix de vente fixé à 95 000 € ;  une participation financière de 72 €/m² de surface de plancher gé …
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Estimation des Domaines
105 000 €
… lution ; Considérant que l'avis des domaines prévoit une évaluation à 105 000€, que ce dernier prévoit une marge de 10% pour une cession sans justif …
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Parcelles
AK 513, AK 515
… toir de l'Ille-et-Vilaine, visant à acquérir les parcelles cadastrées AK n°513 (792 m²) et AK n°515 (voie d'accès de 162 m²), en vue de réaliser cin …
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Lieu
7 rue des Artisans
… hâteau 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025 - 7 rue des Artisans - Création de 5 appartement en résidence accueil - Cession foncières …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue des Artisans — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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