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Finances et budget

Admission en non valeurs créances irrécouvrables

Conseil municipal de Vignoc · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielADMISSION EN NON VALEURS CREANCES IRRECOUVRABLES

Lu par LicesAdmission en non valeurs créances irrécouvrables

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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