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Traite de concession

Conseil municipal de Vignoc · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officielTRAITE DE CONCESSION

Lu par LicesTraite de concession

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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