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Finances et budget

Demande d'une garantie d'emprunt par Espacil Habitat pour la réalisation de travaux sur les logements de la résidence du Presbytère

Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Residence du Presbytere 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vieux-Vy-sur-Couesnon

12 rue Zacharie-Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

02 99 39 50 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal DEWASMES
Maire, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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