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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle rue Jean Lizé

Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ne privé au profit de M. [particulier], e Fixe le prix d'un euro par m² (1€ / m²) net vendeur. e Précise que l'ensemble des frais liés à cette vent …
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Surface
40 m²
… Lizée, cadastrée section AB sous le numéro 95, pour une superficie de 40 m². Celle-ci est d'une part isolée depuis la rue par un fossé, et d'autr …
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Parcelles
AB 95, AB 327
… re d'une parcelle de terrain située rue Jean Lizée, cadastrée section AB sous le numéro 95, pour une superficie de 40 m². Celle-ci est d'une part isolée depuis …
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Lieu
rue Jean Lizé
ces fonctions. 9- Objet : Cession d'une parcelle rue Jean Lizé VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notam …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jean Lizé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vieux-Vy-sur-Couesnon

12 rue Zacharie-Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

02 99 39 50 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal DEWASMES
Maire, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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