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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un chemin au lieu-dit La Haute Charbonnière

Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Parcelles
C 996, C 997
… onseil Municipal que le propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 996, d'une superficie de 27a43ca, située au lieu-dit « La Haute Charbonni …
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Lieu
La Haute Charbonnière
ces fonctions. 8- Objet : Acquisition d'un chemin au lieu-dit La Haute Charbonnière M. le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire de la pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Haute Charbonnière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Vieux-Vy-sur-Couesnon

12 rue Zacharie-Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

02 99 39 50 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal DEWASMES
Maire, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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