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Élus et institutions

Commissions communales

Conseil municipal de Vieux-Viel · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielcommissions communales

Lu par LicesCommissions communales

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Vieux-Viel

2 rue du Plan-d'Eau
35610 Vieux-Viel

02 99 48 62 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard DUFEU
Maire, Vieux-Viel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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