Aller au contenu
Vente de terrain

Délégation de signature pour la vente à l'euro symbolique des parcelles du CCAS à la commune

Conseil municipal de Vieux-Viel · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 25 novembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vieux-Viel

2 rue du Plan-d'Eau
35610 Vieux-Viel

02 99 48 62 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard DUFEU
Maire, Vieux-Viel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Vieux-VielUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler