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Écoles et jeunesse

Relais petite enfance convention de fonctionnement

Conseil municipal de Vergéal · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielRELAIS PETITE ENFANCE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

Lu par LicesRelais petite enfance convention de fonctionnement

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Vergéal

9 rue de la Mairie
35680 Vergéal

02 99 49 56 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel URIEN
Maire, Vergéal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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