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Finances et budget

Nouvelle taxe sur la vacance des taux locaux d'habitation TVLH

Conseil municipal de Vergéal · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielNOUVELLE TAXE SUR LA VACANCE DES TAUX LOCAUX D HABITATION TVLH

Lu par LicesNouvelle taxe sur la vacance des taux locaux d'habitation TVLH

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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9 rue de la Mairie
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02 99 49 56 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel URIEN
Maire, Vergéal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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