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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 10 rue des manoirs

Conseil municipal de Vergéal · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Titre officielDIA 10 rue des manoirs

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 10 rue des manoirs

En clair

Parcelle
B 1135
… opriété située 10 rue des Manoirs 35680 VERGEAL, parcelles cadastrées B 1135. La commune a le droit de préemption sur ce secteur. Après en avoir …
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Lieu
10 rue des Manoirs
… otaire à Louvigné de Bais, relative à la vente de la propriété située 10 rue des Manoirs 35680 VERGEAL, parcelles cadastrées B 1135. La commune a le droit de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue des Manoirs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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