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Finances et budget

Val-d'Izé_ budget annexe lotissement _Clôture

Conseil municipal de Val-d'Izé · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielVAL D' IZE_ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT _CLOTURE

Lu par LicesVal-d'Izé_ budget annexe lotissement _Clôture

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« o de conserver dans le patrimoine de la commune la parcelle cadastrée section AH 1109, d'une surface de 424 m², o de transférer ce dernier lot cadastré section AH n 1109, d'une superficie de 424 m², non commercialisé, vers l'actif du budget principal de la commune, o d'acter le montant de l'intégration de cette parcelle à 29 456,96 € TTC conformément au calcul réalisé dans le cadre de la TVA sur marge, o d'arrêter le résultat de clôture du budget annexe « Lotissement micro-crèche », à la somme de 19 027.97 €, o de reverser dans le budget principal 2026 le résultat de clôture du budget annexe … »

Montants cités :29 456,96 € TTC19 027,97 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Izé

Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé

02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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