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Élus et institutions

Val-d'Izé_ communauté d'agglomération plan gestion demande de logement_avis

Conseil municipal de Val-d'Izé · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielVAL D' IZE_ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAN GESTION DEMANDE DE LOGEMENT_AVIS

Lu par LicesVal-d'Izé_ communauté d'agglomération plan gestion demande de logement_avis

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'émettre un avis défavorable sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de VITRE COMMUNAUTE »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Izé

Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé

02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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