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AcquisitionAchat par la commune

Val-d'Izé_foncier _acquisition de parcelles

Conseil municipal de Val-d'Izé · séance du mercredi 17 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielVAL D'IZE_FONCIER _ACQUISITION DE PARCELLES

Lu par LicesVal-d'Izé_foncier _acquisition de parcelles

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… pal, à l'unanimité : - DECIDE de procéder à l'acquisition au prix de 0,30 € le m² des parcelles suivantes : « Bn°571 = 151 m²- La Diguais - Propriéta …
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Parcelle
B 571
… à l'acquisition au prix de 0,30 € le m² des parcelles suivantes : « Bn°571 = 151 m²- La Diguais - Propriétaire : [nom] « B n°683 = …
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Lieu
chemin de Bonsecours
… BERATION N° 2026-048 : OBJET : FONCIER — ACQUISITION DE PARCELLES Le chemin de Bonsecours - La Diguais a été élargi en 2004, avec l'accord des propriétaires ri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Bonsecours — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Val-d'Izé

Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé

02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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